Conditions générales de ventes

Version courte :

Bonjour,

C’est Loïc Tortelier, créateur du Résultats Plus Groupe.

Vous trouverez sur cette page les informations qui encadrent la vente ou les services du site www.resultatsplusgroupe.com et de ses sites associés qui vendent aussi ses produits ou services.

Je voulais vous proposer une lecture moins longue et fastidieuse des conditions générales de ventes complètes et pour cela, j’ai mis en place une version courte avant la version longue.

Les points principaux :

  • MODIFICATIONS : Ne sont pas valables pour une commande effectuée avant les modifications. Les conditions valables sont celles que vous avez acceptées lors de votre commande.
  • CONFIDENTIALITÉ : Toutes vos données personnelles sont sécurisées et ne seront jamais vendues ni cédées. Je ne tiens pas à perdre mes clients !
  • TARIFS : Ils sont tels qu’annoncés et définitifs lors de votre achat. Vous pouvez payer en plusieurs fois selon certains produits, services ou packs de produits et de services. Le paiement en 1 fois se fait en fin de commande. Les paiements en plusieurs fois se font en fin de commande pour la première partie du règlement puis chaque mois suivants votre achat pour les montants restants.
  • REMBOURSEMENT : Sur les produits sur lesquels la garantie est indiquée, vous disposez d’une garantie complète de remboursement pendant 30 jours. Quel que soit votre motif, vous me contactez ou vous contactez le support pour demander votre remboursement et vous l’obtiendrez généralement en moins de 48h.
    2 conditions obligatoires pour bénéficier de la garantie 100% ou Sans Risque : pour que la garantie soit applicable, 1_ vous devez avoir rejoint le groupe Facebook qui permet d’échanger avec les membres et moi-même. 2_Avoir lancé au moins une campagne Facebook selon la méthode enseignée dans la formation.
  • LIVRAISON : S’effectue uniquement par voie électronique et l’accès à vos contenus sur un espace membre qui vous est transmis par email suite à la commande.
  • AUTRES : Pour les autres détails, cela reste habituel : vous ne pouvez pas donner, céder, prêter, louer ou revendre les produits,  les méthodes, leurs contenus (sauf ceux faisant mention explicite de « partage » qui permet une diffusion, tel quelle, à qui vous le souhaitez).
  • SUPPORT CLIENTS : Le support clients est à votre disposition pour toute demande d’informations et vous informer sur les produits ou services délivrés, par téléphone au +33 (0)4 69 96 86 11 (du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h) ou par email 24H/24 à : loic@resultatsplusgroupe.com. Si vous n’arrivez pas à joindre le standard par téléphone, vous pouvez laisser un message, il se peut que la personne du support soit occupée à traiter d’autres demandes, etc. Nous écouterons votre message et vous répondrons rapidement.

J’ai fini cette version courte et rapide. Je vous engage à lire la version longue et juridique ci-dessous qui est la seule valide.

Respectueusement,
Loïc Tortelier

Version longue :

L’activité « Résultats Plus Groupe » et les sites internet https://resultatsplusgroupe.kneo.me et http://www.resultatsplusgroupe.com appartiennent à l’entreprise LOIC TORTELIER, 56 boulevard 1848, 11100 Narbonne. SIRET 51093770900028, représentée par M. Loïc TORTELIER, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. L’Entreprise peut être jointe par email en cliquant ici. Ci-après, le « Vendeur » ou « l’Entreprise », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le vendeur est éditeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://resultatsplusgroupe.kneo.me, http://www.resultatsplusgroupe.com, http://www.f4-design.fr, http://www.comment-devenir-independant.fr). La liste et le descriptif des produits et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur les sites susmentionnés s’ils y sont vendus en fonction des activités de l’Entreprise.

En lisant ces conditions générales de ventes, vous acceptez sans réserve et définitivement le fait qu’en aucune circonstance l’auteur et/ou le vendeur ne pourra (pourront) être tenu(s) responsable(s) de l’insuccès, des pertes, dommages, directs et indirects, qui résulteraient de l’utilisation de l’information, incluant et ne se limitant pas aux erreurs, oublis et imprécisions qui peuvent être contenues dans les produits numériques ou physiques qu’il s’est procuré par le biais de l’auteur et/ou vendeur. Les résultats ne sont pas typiques. Les témoignages et les exemples utilisés sont les vrais résultats d’une personne, ils peuvent ne pas s’appliquer à l’acheteur moyen et ne sont pas destinés à représenter ou garantir que n’importe qui obtiendra les mêmes résultats ou des résultats similaires. Le succès individuel dépend de plusieurs facteurs et relève de votre seule responsabilité. Nous vous invitons à demander l’avis de professionnels qualifiés dans les domaines de la santé, de vos finances et de vos changements de vie avant d’entreprendre vos actions.

Toutes ces détails sont là pour vous assurer notre niveau de transparence.

Article 1 : Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la l’Entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.resultatsplusgroupe.com/cgv/ . Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix. Les prix des produits vendus sur les pages du site http://www.resultatsplusgroupe.com sont en Euros toutes taxes comprises. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La vente se réalise à l’unité et n’intègre aucune facturation récurrente, sauf une possibilité de paiement en deux fois si le client la choisit. Les produits immatériels (numériques) ne font pas l’objet de frais d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé en Euros hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, étant toutefois accordé que le prix de vente le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits immatériel (numériques) , le Client recevra un identifiant et un mot de passe lui permettant l’accès à un espace membre mis à disposition par http://www.resultatsplusgroupe.com. Le Client pourra alors accéder aux contenus numériques de son ou de ses produits immatériels. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’Entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison le cas échéant ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : « Objet : Demande de remboursement. Bonjour, je suis [indiqué prénom et nom] et je souhaite être remboursé pour le [indiquer le nom de produit ou du pack de produits]. Voici mon adresse email utilisée lors de la commande [indiquer votre adresse email de commande] et voici la facture ci-jointe [joindre la facture correspondante]. Merci. ». Seulement ce qui est indiqué sur la page de commande propre à chaque offre est inclus tel que mentionné. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un avenant ou d’une nouvelle commande si cela rentre dans le cadre des produits et services proposés et réalisables par le PRESTATAIRE.

Article 5 : Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise jusqu’au complet paiement du prix. Le Client n’as pas le droit de donner, céder, prêter, louer ou revendre les produits,  les méthodes, leurs contenus (sauf ceux faisant mention explicite et écrite de « partage » ou « partagez » ou « partager » qui permet une diffusion, tel quel sur tous supports imprimés ou via le réseau internet).

Article 6 : Modalités de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les produits immatériels (numériques) sont accessibles sur un espace membre mis à disposition du Client, qui recevra son identifiant et mot de passe d’accès par email. Le délai de réception des emails dépend du fournisseur d’accès du client et de son fournisseur d’email. Généralement les emails envoyés au Client sont reçus sous 24h maximum. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Client doit contacter L’Entreprise par email ou par téléphone. En cas de retard d’expédition, le Client sera averti par email. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande ou dans le message de confirmation de la commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 7 : Disponibilité et présentation. Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement selon les mode de paiement disponibles par carte de paiement, paypal, chèque de banque ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Paypal ou Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8.2 : Durée du contrat renouvellement et résiliation dans le cadre de L’offre “Gestion Complète Campagne Facebook Marketing”. Le CLIENT reconnaît avoir, préalablement à l’acceptation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et sans période d’engagement. Les présentes conditions générales prendront effet à compter de la date à laquelle le CLIENT aura accès à son espace UTILISATEUR sur https://resultatsplusgroupe.kneo.me . Les présentes conditions générales demeureront en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement (gratuit ou payant) du CLIENT.

Conformément aux dispositions légales, le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation lors de sa première souscription à un abonnement payant sur le site du PRESTATAIRE. Tout achat effectué est définitif et le CLIENT ne pourra en aucun cas en demander le remboursement partiel ou total.

Le CLIENT est libre de résilier le contrat par simple action de non paiement, de désabonnement, ou par simple envoi d’un courrier électronique (en utilisant notre page de contact). La résiliation sera effective le jour de la demande et le CLIENT ne pourra prétendre au remboursement par le PRESTATAIRE des sommes déjà versées si le délai de rétractation de 14 jours a été dépassé.

Le contrat peut être résilié sans préavis par le PRESTATAIRE dans le cas ou le CLIENT ne respecte pas les conditions ici présentes. Le PRESTATAIRE pourra d’abord suspendre les services sans préavis et ne sera redevable d’aucun dédommagement.

En cas de défaut de paiement y compris par annulation ou par répudiation de son paiement en ligne par le CLIENT, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre le service pendant un délai de 10 jours jusqu’au complet paiement du prix, puis à l’issu de ce délai, de désactiver l’accès à l’espace CLIENT. Le CLIENT est informé que le PRESTATAIRE ne procédera à aucune forme de relance, par conséquent il tient au CLIENT de veiller à ne pas oublier de renouveler le service souscrit en vérifiant que son moyen de paiement est toujours valide sans qu’aucune raison ne puisse empêcher la transaction (carte bancaire venant à expiration, compte paypal non vérifié,…).

Article 9 : Délai de rétractation. Conformément à l’article L221-28 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 : Garantie 100%, Satisfait ou Remboursé, ou Sans risque. Le non-respect des conditions énoncées dans l’article entraînera la rupture et résiliation du contrat sans réserve et sans préavis. Le Vendeur rappelle que le Client : – dispose d’un délai en fonction du produit ou service disposant de la Garantie 100%, de la Garantie Satisfait ou Remboursé, ou de la Garantie Sans Risque qui est de 30 jours à compter du paiement de la commande hors période de précommande pour agir auprès du Vendeur sur les produits qui affichent une garantie – Qu’il dispose d’un délais de 30 jours maximum si il effectue son achat via la plateforme ClickBank ou 1TPE – Qu’il sera remboursé dans son intégralité – Que sont exclus de cette garantie pour des raisons administratives : les paiements par chèque et par virement bancaire – Qu’il doit respecter 2 conditions obligatoires pour bénéficier de l’une de ces garanties : 1_ le client doit avoir rejoint le groupe Facebook de la formation indiqué dans son espace membre, qui permet d’échanger avec les autres membres. 2_Le client doit avoir lancé au moins une campagne Facebook selon la méthode proposée dans la formation Publicité Facebook Marketing +.  – Que sont exclus de cette garantie les sessions d’accompagnement – Qu’il doit présenter un simple justificatif de paiement daté : reçu Stripe ou Paypal.

Article 11 : Réclamations. Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes F4 Design, Loïc Tortelier, 56 Boulevard 1848, 11100 NARBONNE, France.  Ou par email 24h/24 en cliquant ici.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle. Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure. L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat. Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Entreprise et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analitycs ou Facebook. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration n° 1Sw1840030e auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 16 : Litiges. Les présentes conditions du site http://www.resultatsplusgroupe.com sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 17 : Droit applicable. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

Date de mise à jour : Mars 2018

© 2017 Résultats Plus Groupe & Loïc Tortelier – Tous droits réservés – Conditions générales de ventesMentions légales | Création par F4 Design
Siège social : 58 Boulevard 1848 – 11100 Narbonne – France

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